2008/2286(ACI)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur textiles en Italie
Informations de base
2008/2286(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
Zone géographique
Italie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE-DE)
20/09/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2906 21/11/2008
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/10/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0609 | |
09/10/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/11/2008 | Vote en commission | ||
07/11/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0430/2008 | |
18/11/2008 | Décision du Parlement | T6-0536/2008 | |
18/11/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
21/11/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
21/11/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
09/12/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2286(ACI) |
Type de procédure | ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/68056
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE414.967 21/10/2008 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0430/2008 07/11/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0536/2008 18/11/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2008)0609 02/10/2008