Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur textiles en Italie

Informations de base

2008/2286(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0609
09/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2008 Vote en commission
07/11/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0430/2008
18/11/2008 Décision du Parlement T6-0536/2008
18/11/2008 Résultat du vote au parlement
21/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2286(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/68056

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.967 21/10/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0430/2008 07/11/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0536/2008 18/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0609 02/10/2008