Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2287(BUD)

Budget rectificatif 8/2008: Comité économique et social européen CESE, ajustements des dépenses pour traitements et pensions

Informations de base

2008/2287(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2008 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0619
10/11/2008 Vote en commission
18/11/2008 Publication du projet de budget du Conseil 15765/2008
18/11/2008 Adoption du projet du budget par le Conseil
19/11/2008 Dépôt du rapport budgétaire A6-0453/2008
20/11/2008 Décision du Parlement T6-0554/2008
20/11/2008 Résultat du vote au parlement
20/11/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
16/01/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2287(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/68075

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.198 29/10/2008
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0453/2008 19/11/2008
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0554/2008 20/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 15765/2008 18/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0619 06/10/2008

Acte final