Fiche de procédure : 2008/2288(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/2288(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Brésil

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	KOPPA Maria Eleni (PSE)	07/10/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	FRAILE CANTÓN Juan (PSE)	07/10/2008
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures	FERRERO-WALDNER Benita

Date	Evénement	Référence
18/09/2008	Publication du document de base non-législatif	B6-0449/2008
18/12/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2009	Vote en commission
25/02/2009	Dépôt du rapport de la commission	A6-0062/2009
12/03/2009	Décision du Parlement	T6-0140/2009
12/03/2009	Résultat du vote au parlement
12/03/2009	Débat en plénière
12/03/2009	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Document de base non législatif		B6-0449/2008	18/09/2008
Projet de rapport de la commission		PE414.185	18/12/2008
Amendements déposés en commission		PE418.174	09/01/2009
Avis de la commission	DEVE	PE418.047	22/01/2009
Amendements déposés en commission		PE418.365	28/01/2009
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0062/2009	25/02/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0140/2009	12/03/2009