Fiche de procédure : 2008/2289(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/2289(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Mexique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio (PPE-DE)	07/10/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
INTA Commerce international	MANN Erika (PSE)	06/11/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures	FERRERO-WALDNER Benita

Date	Evénement	Référence
15/09/2008	Publication du document de base non-législatif	B6-0437/2008
18/12/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2009	Vote en commission
17/02/2009	Dépôt du rapport de la commission	A6-0028/2009
12/03/2009	Décision du Parlement	T6-0141/2009
12/03/2009	Résultat du vote au parlement
12/03/2009	Débat en plénière
12/03/2009	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Document de base non législatif		B6-0437/2008	15/09/2008
Projet de rapport de la commission		PE414.186	13/11/2008
Amendements déposés en commission		PE416.596	08/12/2008
Amendements déposés en commission		PE416.392	17/12/2008
Avis de la commission	INTA	PE416.285	08/01/2009
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0028/2009	17/02/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0141/2009	12/03/2009