Mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Informations de base

2008/2290(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/09/2008 Publication du document de base non-législatif B6-0417/2008
18/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2009 Vote en commission
27/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0112/2009
11/03/2009 Débat en plénière
12/03/2009 Décision du Parlement T6-0136/2009
12/03/2009 Résultat du vote au parlement
12/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2290(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/68143

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B6-0417/2008 03/09/2008
    Projet de rapport de la commission PE418.354 04/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0112/2009 27/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0136/2009 12/03/2009