2008/2291(INS)
Décision portant approbation de la nomination de Baroness Catherine Margaret Ashton of Upholland, en tant que membre de la Commission
Informations de base
2008/2291(INS)
INS - Procédure institutionnelle
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/10/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel | ||
22/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0505/2008 | |
22/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2291(INS) |
---|---|
Type de procédure | INS - Procédure institutionnelle |
Sous-type de procédure | Affaires institutionnelles |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 129 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/6/68966
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0575/2008 21/10/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0505/2008 22/10/2008