Décision portant approbation de la nomination de Baroness Catherine Margaret Ashton of Upholland, en tant que membre de la Commission

Informations de base

2008/2291(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel
22/10/2008 Décision du Parlement T6-0505/2008
22/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2291(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Règlement du Parlement EP 129
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/68966

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0575/2008 21/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0505/2008 22/10/2008