Demande de levée de l'immunité de Massimo D'Alema

Informations de base

2008/2298(IMM)

IMM - Immunité des députés

Subject

8.40.01.03 Immunité des députés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/11/2008 Vote en commission
06/11/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0422/2008
18/11/2008 Décision du Parlement T6-0538/2008
18/11/2008 Résultat du vote au parlement
18/11/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2298(IMM)
Type de procédure IMM - Immunité des députés
Nature de la procédure Levée d'immunité
Base juridique Règlement du Parlement EP 6
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/63955

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0422/2008 06/11/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0538/2008 18/11/2008