Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2008

Informations de base

2008/2303(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.13 Institutions ACP-UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009 Vote en commission
20/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0081/2009
24/03/2009 Décision du Parlement T6-0155/2009
24/03/2009 Résultat du vote au parlement
24/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2303(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/68915

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.102 13/01/2009
    Amendements déposés en commission PE419.896 29/01/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0081/2009 20/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0155/2009 24/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3245 08/10/2009