Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2316(BUD)

Budget rectificatif 10/2008: mobilisation du Fonds de solidarité pour Chypre, financement

Informations de base

2008/2316(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2008 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0731
21/11/2008 Adoption du projet du budget par le Conseil
27/11/2008 Publication du projet de budget du Conseil 16264/2008
02/12/2008 Vote en commission
04/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/2008 Dépôt du rapport budgétaire A6-0481/2008
18/12/2008 Décision du Parlement T6-0621/2008
18/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
30/01/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2316(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/69605

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A6-0481/2008 08/12/2008
    Texte budgétaire adopté du Parlement T6-0621/2008 18/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 16264/2008 27/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2008)0731 07/11/2008

Acte final