Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action

Informations de base

2008/2318(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement
    MARTENS Maria (PPE-DE)
    05/11/2008
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 04/12/2008
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Développement MICHEL Louis

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0617
18/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009 Vote en commission
19/02/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0079/2009
23/03/2009 Débat en plénière
24/03/2009 Décision du Parlement T6-0151/2009
24/03/2009 Résultat du vote au parlement
24/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2318(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/70315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.179 15/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.440 04/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0079/2009 19/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0151/2009 24/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2603 17/10/2008
    Document de base non législatif COM(2008)0617 17/10/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3245 08/10/2009