2008/2318(INI)
Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action
Informations de base
2008/2318(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
MARTENS Maria (PPE-DE)
05/11/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 04/12/2008
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Développement MICHEL Louis
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/10/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0617 | |
18/12/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/02/2009 | Vote en commission | ||
19/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0079/2009 | |
23/03/2009 | Débat en plénière | ||
24/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0151/2009 | |
24/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
24/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2318(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/6/70315
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE418.179 15/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.440 04/02/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0079/2009 19/02/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0151/2009 24/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2008)2603 17/10/2008 Document de base non législatif COM(2008)0617 17/10/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3245 08/10/2009