Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2320(ACI)

Cadre financier 2007-2013: réserve pour aides d'urgence en 2008 (modif. accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)

Informations de base

2008/2320(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/12/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0834
15/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2008 Vote en commission
16/12/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0509/2008
18/12/2008 Décision du Parlement T6-0617/2008
18/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2320(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Nature de la procédure Accord interinstitutionnel
Base juridique Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/70517

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0509/2008 16/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0617/2008 18/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0834 02/12/2008

Acte final