2008/2320(ACI)
Cadre financier 2007-2013: réserve pour aides d'urgence en 2008 (modif. accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)
Informations de base
2008/2320(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Subject
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
LEINEN Jo (PSE)
16/12/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 20/09/2004
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2916 16/12/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/12/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0834 | |
15/12/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/12/2008 | Vote en commission | ||
16/12/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0509/2008 | |
18/12/2008 | Décision du Parlement | T6-0617/2008 | |
18/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
18/12/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/12/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2320(ACI) |
Type de procédure | ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel |
Nature de la procédure | Accord interinstitutionnel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 154 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFCO/6/70517
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0509/2008 16/12/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0617/2008 18/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2008)0834 02/12/2008
Acte final
-
Accord interinstitutionnel 2008/1220
JO C 326 20.12.2008, p. 0003