2008/2321(ACI)
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement
Informations de base
2008/2321(ACI)
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Subject
6.30 Coopération au développement
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE-DE)
20/09/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 08/12/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2914 08/12/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GRYBAUSKAITĖ Dalia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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02/12/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0833 | |
02/12/2008 | Vote en commission | ||
10/12/2008 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0493/2008 | |
15/12/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/12/2008 | Décision du Parlement | T6-0620/2008 | |
18/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
18/12/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
23/01/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2321(ACI) |
Type de procédure | ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/70336
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0493/2008 10/12/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0620/2008 18/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2008)0833 02/12/2008