Mobilisation de l'instrument de flexibilité: facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement

Informations de base

2008/2321(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

6.30 Coopération au développement
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/12/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0833
02/12/2008 Vote en commission
10/12/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0493/2008
15/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2008 Décision du Parlement T6-0620/2008
18/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
23/01/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2321(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/70336

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0493/2008 10/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0620/2008 18/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0833 02/12/2008