Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

Informations de base

2008/2325(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/12/2008 Vote en commission
12/12/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0504/2008
15/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2008 Décision du Parlement T6-0618/2008
18/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2325(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/71055

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0504/2008 12/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0618/2008 18/12/2008