L'éducation des enfants des migrants

Informations de base

2008/2328(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CULT
    Culture et éducation
    TAKKULA Hannu (ALDE)
    15/12/2008
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 21/01/2009
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Éducation, jeunesse, sport et culture FIGEĽ Ján

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0423
18/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/03/2009 Vote en commission
09/03/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0125/2009
01/04/2009 Débat en plénière
02/04/2009 Décision du Parlement T6-0202/2009
02/04/2009 Résultat du vote au parlement
02/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2328(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/71162

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE419.851 28/01/2009
    Amendements déposés en commission PE420.182 18/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0125/2009 09/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0202/2009 02/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2173 03/07/2008
    Document de base non législatif COM(2008)0423 03/07/2008
    Document de suivi SEC(2009)1115 05/08/2009