2008/2328(INI)
L'éducation des enfants des migrants
Informations de base
2008/2328(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CULTCulture et éducation
TAKKULA Hannu (ALDE)
15/12/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 21/01/2009
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Éducation, jeunesse, sport et culture FIGEĽ Ján
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
03/07/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0423 | |
18/12/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/03/2009 | Vote en commission | ||
09/03/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0125/2009 | |
01/04/2009 | Débat en plénière | ||
02/04/2009 | Décision du Parlement | T6-0202/2009 | |
02/04/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
02/04/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2328(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CULT/6/71162
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE419.851 28/01/2009 Amendements déposés en commission PE420.182 18/02/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0125/2009 09/03/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0202/2009 02/04/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2008)2173 03/07/2008 Document de base non législatif COM(2008)0423 03/07/2008 Document de suivi SEC(2009)1115 05/08/2009