2008/2331(INI)
Politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments
Informations de base
2008/2331(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
BUSUTTIL Simon (PPE-DE)
26/06/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 14/07/2008
EMPLEmploi et affaires sociales
MADEIRA Jamila (PSE)
09/09/2008
CULTCulture et éducation
PODKAŃSKI Zdzisław Zbigniew (UEN)
14/07/2008
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
GARCÍA PÉREZ Iratxe (PSE)
16/01/2009
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs BARROT Jacques
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/06/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0359 | |
18/12/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/03/2009 | Vote en commission | ||
06/04/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0251/2009 | |
21/04/2009 | Débat en plénière | ||
22/04/2009 | Décision du Parlement | T6-0257/2009 | |
22/04/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
22/04/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2331(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/6/71174
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE418.217 15/01/2009 Avis de la commission CULT PE416.675 20/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.267 27/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.431 27/01/2009 Projet de rapport de la commission PE419.858 11/02/2009 Avis de la commission FEMM PE418.283 12/02/2009 Avis de la commission EMPL PE415.219 03/03/2009 Amendements déposés en commission PE421.135 03/03/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0251/2009 06/04/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0257/2009 22/04/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2008)2027 17/06/2008 Document de base non législatif COM(2008)0359 17/06/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2026 17/06/2008 Document de suivi COM(2009)0266 10/06/2009 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3615 27/10/2009