Politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments

Informations de base

2008/2331(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0359
18/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
06/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0251/2009
21/04/2009 Débat en plénière
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0257/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2331(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/71174

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE418.217 15/01/2009
    Avis de la commission CULT PE416.675 20/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.267 27/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.431 27/01/2009
    Projet de rapport de la commission PE419.858 11/02/2009
    Avis de la commission FEMM PE418.283 12/02/2009
    Avis de la commission EMPL PE415.219 03/03/2009
    Amendements déposés en commission PE421.135 03/03/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0251/2009 06/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0257/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2027 17/06/2008
    Document de base non législatif COM(2008)0359 17/06/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2026 17/06/2008
    Document de suivi COM(2009)0266 10/06/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3615 27/10/2009