Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2332(ACI)

Cadre financier 2007-2013: plan européen de relance économique (modif. accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière)

Informations de base

2008/2332(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0171
27/04/2009 Vote en commission
27/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0278/2009
06/05/2009 Décision du Parlement T6-0354/2009
06/05/2009 Débat en plénière
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
29/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2332(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/6/71396

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE423.868 21/04/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0278/2009 29/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0354/2009 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire COM(2008)0859 10/12/2008
    Document de base non législatif COM(2009)0171 08/04/2009

Acte final