2008/2334(INI)
Rapport sur un plan européen de relance économique
Informations de base
2008/2334(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.60.03 Aides et interventions d'État
5.03 Economie mondiale et mondialisation
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
FERREIRA Elisa (PSE)
19/11/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
(Commission associée)GARRIGA POLLEDO Salvador (PPE-DE)
14/01/2009
EMPLEmploi et affaires sociales
MORIN-CHARTIER Elisabeth (PPE-DE)
02/12/2008
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 19/01/2009
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2925 23/02/2009 Affaires économiques et financières ECOFIN 2931 10/03/2009 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2930 09/03/2009 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2916 16/12/2008 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2929 05/03/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières ALMUNIA Joaquín
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 26/11/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0800 | |
| 16/12/2008 | Débat au Conseil | ||
| 15/01/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 05/02/2009 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 11/02/2009 | Vote en commission | ||
| 17/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0063/2009 | |
| 23/02/2009 | Débat au Conseil | ||
| 05/03/2009 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
| 09/03/2009 | Débat au Conseil | ||
| 10/03/2009 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
| 11/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0123/2009 | |
| 11/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
| 11/03/2009 | Débat en plénière | ||
| 11/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2008/2334(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Initiative stratégique |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ECON/6/71636
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE418.250 15/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.324 22/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.326 22/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.386 26/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.435 27/01/2009 Amendements déposés en commission PE419.871 29/01/2009 Avis de la commission EMPL PE418.157 10/02/2009 Avis de la commission BUDG PE418.302 10/02/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0063/2009 17/02/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0123/2009 11/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2008)0800 26/11/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009