Inclusion active des personnes exclues du marché du travail

Informations de base

2008/2335(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0639
16/12/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
08/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0263/2009
05/05/2009 Débat en plénière
06/05/2009 Décision du Parlement T6-0371/2009
06/05/2009 Résultat du vote au parlement
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2335(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/71643

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.276 27/01/2009
    Amendements déposés en commission PE420.184 17/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0263/2009 08/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0371/2009 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2590 03/10/2008
    Document de base non législatif COM(2008)0639 03/10/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2589 03/10/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3564 11/11/2009