2008/2335(INI)
Inclusion active des personnes exclues du marché du travail
Informations de base
2008/2335(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
LAMBERT Jean (Verts/ALE)
04/11/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2916 16/12/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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03/10/2008 | Publication du document de base non-législatif | COM(2008)0639 | |
16/12/2008 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
15/01/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/03/2009 | Vote en commission | ||
08/04/2009 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0263/2009 | |
05/05/2009 | Débat en plénière | ||
06/05/2009 | Décision du Parlement | T6-0371/2009 | |
06/05/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
06/05/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2335(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/71643
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE418.276 27/01/2009 Amendements déposés en commission PE420.184 17/02/2009 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0263/2009 08/04/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0371/2009 06/05/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2008)2590 03/10/2008 Document de base non législatif COM(2008)0639 03/10/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2589 03/10/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3564 11/11/2009