Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2008 et la politique de l'Union européenne en la matière

Informations de base

2008/2336(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
14/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0264/2009
06/05/2009 Débat en plénière
07/05/2009 Décision du Parlement T6-0385/2009
07/05/2009 Résultat du vote au parlement
07/05/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2336(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/71257

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.698 17/12/2008
    Amendements déposés en commission PE419.926 09/02/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0264/2009 14/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0385/2009 07/05/2009