Vingt-cinquième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2007)

Informations de base

2008/2337(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0777
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
06/04/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0245/2009
24/04/2009 Décision du Parlement T6-0335/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/04/2009 Débat en plénière
24/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2337(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/71645

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE421.133 23/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.350 11/03/2009
    Amendements déposés en commission PE421.365 12/03/2009
    Avis de la commission PETI PE418.146 30/03/2009
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0245/2009 06/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0335/2009 24/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2008)0777 18/11/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3615 27/10/2009