Résolution sur le deuxième Forum sur la gouvernance de l'Internet (Rio de Janeiro, du 12 au 15 novembre 2007)

Informations de base

2008/2504(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2008 Décision du Parlement T6-0020/2008
17/01/2008 Résultat du vote au parlement
17/01/2008 Débat en plénière
17/01/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2504(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 123-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0041/2008 17/01/2008
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0020/2008 17/01/2008