Résolution sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008

Informations de base

2008/2523(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2008/2521(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2008 Débat en plénière
22/10/2008 Décision du Parlement T6-0506/2008
22/10/2008 Résultat du vote au parlement
22/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2523(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2008/2521(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 123-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0552/2008 21/10/2008
    Proposition de résolution B6-0550/2008 21/10/2008
    Proposition de résolution B6-0551/2008 21/10/2008
    Proposition de résolution B6-0543/2008 21/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0506/2008 22/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)7292 12/02/2009