Résolution sur la septième session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies

Informations de base

2008/2526(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/02/2008 Débat en plénière
21/02/2008 Décision du Parlement T6-0065/2008
21/02/2008 Résultat du vote au parlement
21/02/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2526(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 123-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0092/2008 20/02/2008
    Proposition de résolution B6-0096/2008 20/02/2008
    Proposition de résolution B6-0099/2008 20/02/2008
    Proposition de résolution B6-0100/2008 20/02/2008
    Proposition de résolution B6-0101/2008 20/02/2008
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0065/2008 21/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1767 31/03/2008