2008/2526(RSP)
Résolution sur la septième session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies
Informations de base
2008/2526(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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20/02/2008 | Débat en plénière | ||
21/02/2008 | Décision du Parlement | T6-0065/2008 | |
21/02/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
21/02/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2526(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 123-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0092/2008 20/02/2008 Proposition de résolution B6-0096/2008 20/02/2008 Proposition de résolution B6-0099/2008 20/02/2008 Proposition de résolution B6-0100/2008 20/02/2008 Proposition de résolution B6-0101/2008 20/02/2008 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0065/2008 21/02/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1767 31/03/2008