Résolution sur le Conseil économique transatlantique

Informations de base

2008/2527(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/05/2008 Débat en plénière
08/05/2008 Décision du Parlement T6-0192/2008
08/05/2008 Résultat du vote au parlement
08/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2527(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 123-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0209/2008 07/05/2008
    Proposition de résolution B6-0210/2008 07/05/2008
    Proposition de résolution B6-0211/2008 07/05/2008
    Proposition de résolution B6-0212/2008 07/05/2008
    Proposition de résolution B6-0214/2008 07/05/2008
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0192/2008 08/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)3956 07/07/2008