Résolution sur le Nord Kivu

Informations de base

2008/2535(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Congo

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/02/2008 Décision du Parlement T6-0072/2008
21/02/2008 Résultat du vote au parlement
21/02/2008 Débat en plénière
21/02/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2535(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 135
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0080/2008 19/02/2008
    Proposition de résolution B6-0084/2008 19/02/2008
    Proposition de résolution B6-0085/2008 19/02/2008
    Proposition de résolution B6-0089/2008 19/02/2008
    Proposition de résolution B6-0094/2008 19/02/2008
    Proposition de résolution B6-0097/2008 19/02/2008
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0072/2008 21/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1767 31/03/2008