2008/2550(RSP)
Résolution sur les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'exemption de visa
Informations de base
2008/2550(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2863 18/04/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs BARROT Jacques
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/04/2008 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
23/04/2008 | Débat en plénière | ||
22/05/2008 | Décision du Parlement | T6-0230/2008 | |
22/05/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
22/05/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2550(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0233/2008 22/05/2008 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0230/2008 22/05/2008