Résolution sur les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'exemption de visa

Informations de base

2008/2550(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/04/2008 Débat en plénière
22/05/2008 Décision du Parlement T6-0230/2008
22/05/2008 Résultat du vote au parlement
22/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2550(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0233/2008 22/05/2008
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0230/2008 22/05/2008