2008/2571(RSP)
Résolution sur les différends entre l'Union européenne et les États-Unis dans le cadre de l'OMC à propos d'allégations de subventions à Airbus et Boeing
Informations de base
2008/2571(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.60 Concurrence
2.60.03 Aides et interventions d'État
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce MANDELSON Peter
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 07/07/2008 | Débat en plénière | ||
| 09/07/2008 | Décision du Parlement | T6-0353/2008 | |
| 09/07/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
| 09/07/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2571(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 123-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0155/2008 19/05/2008 Proposition de résolution B6-0334/2008 07/07/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0353/2008 09/07/2008