Résolution sur le projet de règlement de la Commission établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Informations de base

2008/2577(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
4.20.02.06 Essais et expérimentation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2008 Débat en plénière
22/05/2008 Décision du Parlement T6-0234/2008
22/05/2008 Résultat du vote au parlement
22/05/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2577(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 128-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0158/2008 19/05/2008
    Proposition de résolution B6-0237/2008 21/05/2008
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0234/2008 22/05/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information D001792/07 31/10/2007