2008/2577(RSP)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Informations de base
2008/2577(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
4.20.02.06 Essais et expérimentation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2867 19/05/2008
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/05/2008 | Débat en plénière | ||
22/05/2008 | Décision du Parlement | T6-0234/2008 | |
22/05/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
22/05/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2577(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 128-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0158/2008 19/05/2008 Proposition de résolution B6-0237/2008 21/05/2008 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0234/2008 22/05/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Pour information D001792/07 31/10/2007