2008/2579(RSP)
Résolution sur l'accord international sur les bois tropicaux (AIBT) conclu en 2006
Informations de base
2008/2579(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Développement MICHEL Louis
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/09/2008 | Débat en plénière | ||
24/09/2008 | Décision du Parlement | T6-0454/2008 | |
24/09/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
24/09/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2579(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 128-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0458/2008 22/09/2008 Proposition de résolution B6-0422/2008 23/09/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0454/2008 24/09/2008