Résolution sur l'accord international sur les bois tropicaux (AIBT) conclu en 2006

Informations de base

2008/2579(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2008 Débat en plénière
24/09/2008 Décision du Parlement T6-0454/2008
24/09/2008 Résultat du vote au parlement
24/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2579(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 128-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0458/2008 22/09/2008
    Proposition de résolution B6-0422/2008 23/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0454/2008 24/09/2008