Résolution sur le renforcement de la capacité de réaction de l'Union en cas de catastrophes

Informations de base

2008/2588(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/2008 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/06/2008 Débat en plénière
19/06/2008 Décision du Parlement T6-0304/2008
19/06/2008 Résultat du vote au parlement
19/06/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2588(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0303/2008 16/06/2008
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0304/2008 19/06/2008