Résolution sur le clonage d'animaux à des fins de production alimentaire

Informations de base

2008/2598(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/09/2008 Débat en plénière
03/09/2008 Décision du Parlement T6-0400/2008
03/09/2008 Résultat du vote au parlement
03/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2598(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0545/2008 01/09/2008
    Proposition de résolution B6-0373/2008 02/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0400/2008 03/09/2008