Résolution sur l'importation de carcasses de volailles

Informations de base

2008/2600(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2008 Débat en plénière
19/06/2008 Décision du Parlement T6-0307/2008
19/06/2008 Résultat du vote au parlement
19/06/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2600(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 123-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0309/2008 17/06/2008
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0307/2008 19/06/2008