2008/2600(RSP)
Résolution sur l'importation de carcasses de volailles
Informations de base
2008/2600(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/06/2008 | Débat en plénière | ||
19/06/2008 | Décision du Parlement | T6-0307/2008 | |
19/06/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
19/06/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2600(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 123-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0309/2008 17/06/2008 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0307/2008 19/06/2008