Résolution sur la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes

Informations de base

2008/2607(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Israël
Palestine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2008 Débat en plénière
04/09/2008 Décision du Parlement T6-0404/2008
04/09/2008 Résultat du vote au parlement
04/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2607(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 128-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0167/2008 07/07/2008
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0166/2008 07/07/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0404/2008 04/09/2008
    Proposition de résolution B6-0382/2008 04/09/2008
    Proposition de résolution B6-0380/2008 04/09/2008
    Proposition de résolution B6-0381/2008 04/09/2008
    Proposition de résolution B6-0343/2008 04/09/2008