2008/2607(RSP)
Résolution sur la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes
Informations de base
2008/2607(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Israël
Palestine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures FERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/07/2008 | Débat en plénière | ||
04/09/2008 | Décision du Parlement | T6-0404/2008 | |
04/09/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
04/09/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2607(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 128-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0167/2008 07/07/2008 Question orale/interpellation du Parlement B6-0166/2008 07/07/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0404/2008 04/09/2008 Proposition de résolution B6-0382/2008 04/09/2008 Proposition de résolution B6-0380/2008 04/09/2008 Proposition de résolution B6-0381/2008 04/09/2008 Proposition de résolution B6-0343/2008 04/09/2008