Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2613(RSP)

Paquet social

Informations de base

2008/2613(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social

Statut

Procédure rejetée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/09/2008 Débat en plénière
25/09/2008 Résultat du vote au parlement
25/09/2008 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2613(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 123-p2
État de la procédure Procédure rejetée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0427/2008 25/09/2008
    Proposition de résolution B6-0429/2008 25/09/2008
    Proposition de résolution B6-0378/2008 25/09/2008
    Proposition de résolution B6-0379/2008 25/09/2008
    Proposition de résolution B6-0433/2008 25/09/2008
    Proposition de résolution B6-0434/2008 25/09/2008