Résolution sur la présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde

Informations de base

2008/2616(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2008 Décision du Parlement T6-0366/2008
10/07/2008 Résultat du vote au parlement
10/07/2008 Débat en plénière
10/07/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2616(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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