2008/2624(RSP)
Résolution sur les exécutions en Iran
Informations de base
2008/2624(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Iran
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/09/2008 | Décision du Parlement | T6-0412/2008 | |
04/09/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
04/09/2008 | Débat en plénière | ||
04/09/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2624(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 135 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0389/2008 02/09/2008 Proposition de résolution B6-0394/2008 02/09/2008 Proposition de résolution B6-0404/2008 02/09/2008 Proposition de résolution B6-0401/2008 02/09/2008 Proposition de résolution B6-0403/2008 02/09/2008 Proposition de résolution B6-0400/2008 02/09/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0412/2008 04/09/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008