Résolution sur les exécutions en Iran

Informations de base

2008/2624(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2008 Décision du Parlement T6-0412/2008
04/09/2008 Résultat du vote au parlement
04/09/2008 Débat en plénière
04/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2624(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 135
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0389/2008 02/09/2008
    Proposition de résolution B6-0394/2008 02/09/2008
    Proposition de résolution B6-0404/2008 02/09/2008
    Proposition de résolution B6-0401/2008 02/09/2008
    Proposition de résolution B6-0403/2008 02/09/2008
    Proposition de résolution B6-0400/2008 02/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0412/2008 04/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008