Résolution sur la maîtrise des prix de l'énergie

Informations de base

2008/2628(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
5.10.02 Politique des prix, stabilité des prix

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/09/2008 Débat en plénière
25/09/2008 Décision du Parlement T6-0460/2008
25/09/2008 Résultat du vote au parlement
25/09/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2628(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0465/2008 22/09/2008
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0466/2008 22/09/2008
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0461/2008 22/09/2008
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0464/2008 22/09/2008
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0460/2008 22/09/2008
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0469/2008 23/09/2008
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0468/2008 23/09/2008
    Proposition de résolution B6-0436/2008 24/09/2008
    Proposition de résolution B6-0445/2008 24/09/2008
    Proposition de résolution B6-0428/2008 24/09/2008
    Proposition de résolution B6-0431/2008 24/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0460/2008 25/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6487 29/01/2009