Résolution sur "IASCF: Révision de la constitution - responsabilité publique et composition de l'IASB - propositions de changement"

Informations de base

2008/2634(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/09/2008 Débat en plénière
09/10/2008 Décision du Parlement T6-0469/2008
09/10/2008 Résultat du vote au parlement
09/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2634(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0463/2008 22/09/2008
    Proposition de résolution B6-0450/2008 24/09/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0469/2008 09/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6975 30/01/2009