2008/2634(RSP)
Résolution sur "IASCF: Révision de la constitution - responsabilité publique et composition de l'IASB - propositions de changement"
Informations de base
2008/2634(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/09/2008 | Débat en plénière | ||
09/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0469/2008 | |
09/10/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
09/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2634(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0463/2008 22/09/2008 Proposition de résolution B6-0450/2008 24/09/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0469/2008 09/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6975 30/01/2009