Résolution sur l'inculpation et le jugement de Joseph Kony par la Cour pénale internationale

Informations de base

2008/2637(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2008 Décision du Parlement T6-0496/2008
21/10/2008 Résultat du vote au parlement
21/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2637(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 120
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0536/2008 14/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0496/2008 21/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)7292 12/02/2009