2008/2637(RSP)
Résolution sur l'inculpation et le jugement de Joseph Kony par la Cour pénale internationale
Informations de base
2008/2637(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0496/2008 | |
21/10/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
21/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/2637(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution d’urgence |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 120 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0536/2008 14/10/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0496/2008 21/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)7292 12/02/2009