Résolution sur la commémoration de l'Holodomor, la famine artificiellement provoquée en Ukraine (1932-1933)

Informations de base

2008/2642(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2008 Débat en plénière
23/10/2008 Décision du Parlement T6-0523/2008
23/10/2008 Résultat du vote au parlement
23/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2642(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0573/2008 22/10/2008
    Proposition de résolution B6-0574/2008 22/10/2008
    Proposition de résolution B6-0572/2008 22/10/2008
    Proposition de résolution B6-0571/2008 22/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0523/2008 23/10/2008