Résolution sur la démocratie, les droits de l'homme et le nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam

Informations de base

2008/2643(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2008 Débat en plénière
22/10/2008 Décision du Parlement T6-0514/2008
22/10/2008 Résultat du vote au parlement
22/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2643(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0473/2008 08/10/2008
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0474/2008 08/10/2008
    Proposition de résolution B6-0542/2008 21/10/2008
    Proposition de résolution B6-0538/2008 21/10/2008
    Proposition de résolution B6-0539/2008 21/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0514/2008 22/10/2008