2008/2643(RSP)
Résolution sur la démocratie, les droits de l'homme et le nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam
Informations de base
2008/2643(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
Zone géographique
Viêt Nam
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/10/2008 | Débat en plénière | ||
22/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0514/2008 | |
22/10/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
22/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2643(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0473/2008 08/10/2008 Question orale/interpellation du Parlement B6-0474/2008 08/10/2008 Proposition de résolution B6-0542/2008 21/10/2008 Proposition de résolution B6-0538/2008 21/10/2008 Proposition de résolution B6-0539/2008 21/10/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0514/2008 22/10/2008