Résolution sur le réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres

Informations de base

2008/2647(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2008 Décision du Parlement T6-0568/2008
20/11/2008 Résultat du vote au parlement
20/11/2008 Débat en plénière
20/11/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2647(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0479/2008 17/11/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0568/2008 20/11/2008
    Proposition de résolution B6-0580/2008 20/11/2008