2008/2648(RSP)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission du 2 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel et sur le projet de décision de la Commission du 2 juin 2008 relative à l'utilisation par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d'information financière pour établir leurs états financiers consolidés
Informations de base
2008/2648(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0520/2008 | |
| 23/10/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
| 23/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2648(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 112-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0544/2008 15/10/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0520/2008 23/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)7292 12/02/2009