2008/2651(RSP)
Résolution sur l'impact des mesures de sûreté de l'aviation et des scanners corporels sur les droits de l'homme, la vie privée, la dignité personnelle et la protection des données
Informations de base
2008/2651(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 21/10/2008 | Débat en plénière | ||
| 23/10/2008 | Décision du Parlement | T6-0521/2008 | |
| 23/10/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
| 23/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2651(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0478/2008 20/10/2008 Proposition de résolution B6-0562/2008 21/10/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0521/2008 23/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)7292 12/02/2009