Résolution sur l'accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association

Informations de base

2008/2654(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2008 Débat en plénière
23/10/2008 Décision du Parlement T6-0522/2008
23/10/2008 Résultat du vote au parlement
23/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/2654(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0541/2008 22/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0522/2008 23/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)7292 12/02/2009