Résolution sur les déchéances de droits politiques au Venezuela

Informations de base

2008/2656(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Venezuela

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2008 Décision du Parlement T6-0525/2008
23/10/2008 Résultat du vote au parlement
23/10/2008 Débat en plénière
23/10/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2656(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0549/2008 21/10/2008
    Proposition de résolution B6-0553/2008 21/10/2008
    Proposition de résolution B6-0555/2008 21/10/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0525/2008 23/10/2008