2008/2660(RSP)
Résolution sur la proposition de directive du Conseil portant mise en œuvre de l'accord conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE
Informations de base
2008/2660(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2012/0065(COD)
Subject
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2916 16/12/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières -- -- Emploi, affaires sociales et inclusion -- --
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 02/07/2008 | Informations supplémentaires | ||
| 14/01/2009 | Décision du Parlement | T6-0020/2009 | |
| 14/01/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
| 14/01/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2660(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2012/0065(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 110-p3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0624/2008 08/12/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0020/2009 14/01/2009 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EU Document de suivi 32009L0013 JO L 124 20.05.2009, p. 0030 16/02/2009