2008/2669(RSP)
Résolution sur les mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le "Small Business Act" pour l'Europe
Informations de base
2008/2669(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME VERHEUGEN Günter
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 03/12/2008 | Débat en plénière | ||
| 04/12/2008 | Décision du Parlement | T6-0579/2008 | |
| 04/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
| 04/12/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/2669(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0485/2008 17/11/2008 Proposition de résolution B6-0617/2008 03/12/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0579/2008 04/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)401 10/03/2009