2008/2671(RSP)
Résolution sur l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Informations de base
2008/2671(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2922 10/02/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux ASHTON Catherine
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/03/2009 | Débat en plénière | ||
| 25/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0175/2009 | |
| 25/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
| 25/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2008/2671(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0204/2009 23/03/2009 Proposition de résolution B6-0141/2009 23/03/2009 Question orale/interpellation du Parlement B6-0203/2009 23/03/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0175/2009 25/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3245 08/10/2009