Résolution sur le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes

Informations de base

2008/2682(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2008 Débat en plénière
04/12/2008 Décision du Parlement T6-0580/2008
04/12/2008 Résultat du vote au parlement
04/12/2008 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2682(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0621/2008 03/12/2008
    Proposition de résolution B6-0622/2008 03/12/2008
    Proposition de résolution B6-0619/2008 03/12/2008
    Proposition de résolution B6-0620/2008 03/12/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0580/2008 04/12/2008