2008/2682(RSP)
Résolution sur le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes
Informations de base
2008/2682(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures FERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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03/12/2008 | Débat en plénière | ||
04/12/2008 | Décision du Parlement | T6-0580/2008 | |
04/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
04/12/2008 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/2682(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0621/2008 03/12/2008 Proposition de résolution B6-0622/2008 03/12/2008 Proposition de résolution B6-0619/2008 03/12/2008 Proposition de résolution B6-0620/2008 03/12/2008 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0580/2008 04/12/2008